Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société Leeroy Custom Store ; SIRET(834939985)  dont l'enseigne commerciale est : "Leeroy Custom Shop"(RCS Nanterre xxxxxxxxxxxx) et le client défini comme étant l'utilisateur du site https://leeroycustomstore.fr

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://leeroycustomstore.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes, non assujetti à la TVA hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas d'expédition hors de France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur, il devra faire son affaire personnelle du règlement des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Leeroy custom store. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Pour les expéditions nous contacter.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Leeroy CUstom Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.

Les produits demeurent la propriété de Leeroy Custom store jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

ARTICLE 4 - REGLEMENTATION

Tous les produits vendu sur le site https://leeroycustomstore.fr sont libres. Il s'agit d'accessoires d'armes non classés et non réglementé.

ARTICLE 5 - VALIDATION

En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Leeroy Custom Store constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre Leeroy Custom Store et son client.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande

Pour les produits classés: "Sur commande" nous vous informerons du délai prévu après interrogation du fournisseur. Il est en général compris entre 7 jours et 3 semaines.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande et remis au client.

Les délais indiqués au moment du passage de commande sont des délais moyens correspondant au délai de traitement (en jours ouvrés) et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Leeroy Custom Store ne pourra être considérée comme responsable des écarts de délai imputables aux transporteurs.

Les délais mentionnés par les transporteurs le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des engagements formels.

En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.

Leeroy Custom Store se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque bancaire (nous contacter par email : gaston.glock92@gmail.com soit par carte bancaire (Visa, Eurocard, Master Card), soit encore par virement bancaire  ou Paypal.

Dans le cas de commande par chèque bancaire, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais et après réservation , son chèque de réglement joint à une copie de son bon de commande accompagné impérativement d'une copie recto verso de bonne qualité de sa pièce d'identité. Cette précaution est rendue obligatoire et indispensable pour nous permettre d'effectuer les vérifications nécessaires afin de lutter contre les fraudes.

En cas de commande par virement bancaire, les frais sont à la charge du client.

Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé. Leeroy Custom Store ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES

En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le produit devra alors etre retourné dans son emballage d'origine et propre à une nouvelle commercialisation.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour injustifié ou en absence d'accord avec Leeroy Custom Store, il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC.

Leeroy Custom Store s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits non conformes à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à Leeroy Custom Store qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement.

Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits en retour. 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous sera demandé impérativement de fournir la facture d'achat.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Leeroy Custom Store

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

La responsabilité de Leeroy Custom Store ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Leeroy Custom Store  ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Leeroy Custom Store ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Leeroy Custom Store n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents:

- Tribunal de Commerce de Nanterre pour les affaires commerciales entre entreprises.

- Tribunal d'Instance de Courbevoie ou Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour les litiges commerciaux avec les particuliers.